Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales
Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Charte Africaine des Droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE
Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes
Pacte International sur les droits civils et politiques
Statut de l'Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l'OCI
Création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD
Création d'un Comité Technique de préparation et d'élaboration de la Stratégie Nationale
Création et organisation du Comité National
Création et organisation d'un Comité National de Pilotage et d'un Comité Technique PASNED
Application de loi du système quota
Définissant la politique nationale en matière d'intégration de la femme dans le développement.
Portantes définitions de la Politique nationale Genre.
Relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.
Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.
Loi portantes organisations du Ministère de la Femme et de la Famille